Histoire de l'Ordre des Médecins

L’origine du Conseil de l’Ordre des Médecins remonte sans nul doute à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médical de France où est évoquée l’idée de Conseils médicaux départementaux.

Le projet d’un Conseil de l’Ordre a été repris tant par l’Association Générale des Médecins de France que par le Pr. Grasset en 1896 regrettant qu’il n’existe pas de Conseil de l’Ordre.

Le projet législatif d’un Ordre des médecins date de 1923 mais il faut attendre 1928 pour que soient déposées les premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la 2ème assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.

Le gouvernement de Vichy par la loi du 7 octobre 1940 crée le "Conseil supérieur des médecins" qui s'avère un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination. Cet organe de l'"Etat Français" sera dissous par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.

L'Ordre des médecins actuel sera créé par une ordonnance du Général de Gaulle du 24 septembre 1945 signée par Monsieur François Billioux, ministre communiste de la santé.

Quelques dates :

Seconde moitié du XIXème siècle : l’idée de conseils médicaux départementaux est évoquée lors du Congrès médical de France.

1923 : premier projet législatif d’un Ordre des médecins

1928 : premières bases législatives auxquelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.

7 octobre 1940 : une loi du gouvernement de Vichy crée le "Conseil supérieur des médecins" qui s'avère un effecteur zélé de la période indigne de la discrimination. Cet organe de l'"État Français" sera dissous  par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République Française à Alger présidé par le Général de Gaulle le 18 octobre 1943.

24 septembre 1945 : une ordonnance du Général de Gaulle, chef du gouvernement provisoire de la République, crée l’Ordre des médecins dont la principale mission est de veiller au respect de l’éthique médicale. Elle est signée par François Billioux, alors ministre communiste de la santé.

1947 : publication du premier code de déontologie.

2002 : publication de la loi relative à la qualité du système de santé.

2007 : Les Conseils régionaux de l’Ordre des médecins ont de nouvelles missions administratives.

2009 : publication de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.